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Mentions légales

Société éditrice : Serotel Suites

URL : https://www.serotelsuites.com
Société : SEROTEL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Siège Social : Serotel Suites, 77 rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris
SIRET : 31126182000030
Capital social : 610 496,00 €
RCS : Paris B 311 261 820
N° de TVA Intracommunautaire : FR34311261820
Code APE : Hôtels et hébergements similaires (5510Z)
Tél. : + 33 (1) 42 65 90 73
E-mail : serotelsuites@hotelserotel.com

Représenté par Claude Chicheportiche, en sa qualité de Gérant de la société Serotel.

Webmaster/Création Site Web : MMCréation

URL : www.mmmcreation.com
Société : MMCréation
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
SIEGE SOCIAL : 49 Rue de Ponthieu – 75008 Paris
SIRET : 339 237 992 00047
CAPITAL SOCIAL : 38 112,00€
RCS : 339 237 992 R.C.S. PARIS
TVA intracommunautaire : FR 76 339 237 992
Code APE : 6312Z
Email : info@mmmcreation.com

Hébergement et Publication : OVH

URL : www.ovh.com
Société : OVH
Forme juridique : Société par actions simplifiés (SAS)
SIEGE SOCIAL : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
SIRET : 424 761 419 00045
CAPITAL SOCIAL : 10 069 020€
RCS : Lille Métropole 424 761 419
TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Code APE : 6311Z
Tel : +33 9 72 10 10 07
Email : cil@ovh.net

Éditeur

Le site internet accessible, notamment, à l’adresse http://www.serotelsuites.com (ci-après : le « Site ») est édité par la société Serotel (ci-après : «Société de droits Français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Paris B 311 261 820 et dont le siège social est situé 77, rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris ; + 33 (1) 42 65 90 73 (ci-après dénommée « le Site »). La raison sociale de la personne morale est la société SEROTEL au capital de 610 496,00 € dont le numéro individuel d’identification en cas d’assujettissement à la TVA est FR34311261820.
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes : Le Site est hébergé par la société Agence MM Création, 32 avenue Wagram, 75008 Paris ; +33 (0)1 45 74 76 00.
Site officiel : www.mmcreation.com

Conditions d’utilisation

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Propriété intellectuelle

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.
L’hôtel Serotel Suites est seul habilité (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.
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Disponibilité du site

L’hôtel Serotel Suites, s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.
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•    Toute intervention malveillante,
•    Tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
•    Un cas de force majeure.

Responsabilité

L’hôtel Serotel Suites s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

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Liens hypertextes

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Services fournis

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site https://www.serotelsuites.com.

Société à Responsabilité Limitée SEROTEL s’efforce de fournir sur le site https://www.seotelsuites.com des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site https://www.serotelsuites.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site https://www.serotelsuites.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Médiateur à la consommation

Le Client est informé par l'Hôtel Serotel Suites de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.

Après avoir saisi la Direction de l’hôtel Serotel Suites et à défaut de réponse concluante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur CM2C aux coordonnées ci-dessous ou sur leur site internet. Vous pourrez également y retrouver les modalités de saisine.

CM2C
Téléphone : +33(0)1 89 47 00 14
Adresse : 14 Rue Saint Jean 75017 Paris
SIRET : N°831 213 871 00013
Forme juridique : Association Déclarée

Après avoir saisi la direction de l'hôtel et à défaut de réponse concluante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur CM2C aux coordonnées ci-dessus ou sur leur site internet . Vous pourrez également y retrouver les modalités de saisine.

•    Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : Comment déclarer un litige de la consommation auprès de CM2C (https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php)
•    Le formulaire de saisine de ce Médiateur est accessible depuis le lien suivant : Déclarer un litige de la Consommation(https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php)

L'hôtel Serotel Suites informe également le Client de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Litiges

Les présentes conditions du site https://www.serotelsuites.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liste d'opposition au démacharge téléphonique

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr.